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C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier immatriculé pour être utilisé exclusivement dans les gares, ports et aéroports et pour l’obtention du droit de mettre ce véhicule en circulation pour une période de 4 jours sont de 2,60 $.
Au moment de l’immatriculation temporaire de ce véhicule routier, la Société délivre un certificat d’immatriculation valide pendant 4 jours.
Le véhicule routier faisant l’objet du certificat peut circuler, pendant la période de validité du certificat, sur toutes les routes du Québec pour se rendre à un autre aéroport, gare ou port ou pour aller à un garage pour fins de réparation.
D. 1420-91, a. 32; D. 1698-2022, a. 2.
32. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier immatriculé pour être utilisé exclusivement dans les gares, ports et aéroports et pour l’obtention du droit de mettre ce véhicule en circulation pour une période de 4 jours sont de 2,50 $.
Au moment de l’immatriculation temporaire de ce véhicule routier, la Société délivre un certificat d’immatriculation valide pendant 4 jours.
Le véhicule routier faisant l’objet du certificat peut circuler, pendant la période de validité du certificat, sur toutes les routes du Québec pour se rendre à un autre aéroport, gare ou port ou pour aller à un garage pour fins de réparation.
D. 1420-91, a. 32; D. 1698-2022, a. 2.
32. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier immatriculé pour être utilisé exclusivement dans les gares, ports et aéroports et pour l’obtention du droit de mettre ce véhicule en circulation pour une période de 4 jours sont de 2,45 $.
Au moment de l’immatriculation temporaire de ce véhicule routier, la Société délivre un certificat d’immatriculation valide pendant 4 jours.
Le véhicule routier faisant l’objet du certificat peut circuler, pendant la période de validité du certificat, sur toutes les routes du Québec pour se rendre à un autre aéroport, gare ou port ou pour aller à un garage pour fins de réparation.
D. 1420-91, a. 32.
32. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier immatriculé pour être utilisé exclusivement dans les gares, ports et aéroports et pour l’obtention du droit de mettre ce véhicule en circulation pour une période de 4 jours sont de 2,40 $.
Au moment de l’immatriculation temporaire de ce véhicule routier, la Société délivre un certificat d’immatriculation valide pendant 4 jours.
Le véhicule routier faisant l’objet du certificat peut circuler, pendant la période de validité du certificat, sur toutes les routes du Québec pour se rendre à un autre aéroport, gare ou port ou pour aller à un garage pour fins de réparation.
D. 1420-91, a. 32.
32. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier immatriculé pour être utilisé exclusivement dans les gares, ports et aéroports et pour l’obtention du droit de mettre ce véhicule en circulation pour une période de 4 jours sont de 2,35 $.
Au moment de l’immatriculation temporaire de ce véhicule routier, la Société délivre un certificat d’immatriculation valide pendant 4 jours.
Le véhicule routier faisant l’objet du certificat peut circuler, pendant la période de validité du certificat, sur toutes les routes du Québec pour se rendre à un autre aéroport, gare ou port ou pour aller à un garage pour fins de réparation.
D. 1420-91, a. 32.
32. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier immatriculé pour être utilisé exclusivement dans les gares, ports et aéroports et pour l’obtention du droit de mettre ce véhicule en circulation pour une période de 4 jours sont de 2,30 $.
Au moment de l’immatriculation temporaire de ce véhicule routier, la Société délivre un certificat d’immatriculation valide pendant 4 jours.
Le véhicule routier faisant l’objet du certificat peut circuler, pendant la période de validité du certificat, sur toutes les routes du Québec pour se rendre à un autre aéroport, gare ou port ou pour aller à un garage pour fins de réparation.
D. 1420-91, a. 32.
32. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier immatriculé pour être utilisé exclusivement dans les gares, ports et aéroports et pour l’obtention du droit de mettre ce véhicule en circulation pour une période de 4 jours sont de 2,25 $.
Au moment de l’immatriculation temporaire de ce véhicule routier, la Société délivre un certificat d’immatriculation valide pendant 4 jours.
Le véhicule routier faisant l’objet du certificat peut circuler, pendant la période de validité du certificat, sur toutes les routes du Québec pour se rendre à un autre aéroport, gare ou port ou pour aller à un garage pour fins de réparation.
D. 1420-91, a. 32.
32. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier immatriculé pour être utilisé exclusivement dans les gares, ports et aéroports et pour l’obtention du droit de mettre ce véhicule en circulation pour une période de 4 jours sont de 2,25 $.
Au moment de l’immatriculation temporaire de ce véhicule routier, la Société délivre un certificat d’immatriculation valide pendant 4 jours.
Le véhicule routier faisant l’objet du certificat peut circuler, pendant la période de validité du certificat, sur toutes les routes du Québec pour se rendre à un autre aéroport, gare ou port ou pour aller à un garage pour fins de réparation.
D. 1420-91, a. 32.
32. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier immatriculé pour être utilisé exclusivement dans les gares, ports et aéroports et pour l’obtention du droit de mettre ce véhicule en circulation pour une période de 4 jours sont de 2,20 $.
Au moment de l’immatriculation temporaire de ce véhicule routier, la Société délivre un certificat d’immatriculation valide pendant 4 jours.
Le véhicule routier faisant l’objet du certificat peut circuler, pendant la période de validité du certificat, sur toutes les routes du Québec pour se rendre à un autre aéroport, gare ou port ou pour aller à un garage pour fins de réparation.
D. 1420-91, a. 32.
32. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier immatriculé pour être utilisé exclusivement dans les gares, ports et aéroports et pour l’obtention du droit de mettre ce véhicule en circulation pour une période de 4 jours sont de 2,20 $.
Au moment de l’immatriculation temporaire de ce véhicule routier, la Société délivre un certificat d’immatriculation valide pendant 4 jours.
Le véhicule routier faisant l’objet du certificat peut circuler, pendant la période de validité du certificat, sur toutes les routes du Québec pour se rendre à un autre aéroport, gare ou port ou pour aller à un garage pour fins de réparation.
D. 1420-91, a. 32.
32. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier immatriculé pour être utilisé exclusivement dans les gares, ports et aéroports et pour l’obtention du droit de mettre ce véhicule en circulation pour une période de 4 jours sont de 2,15 $.
Au moment de l’immatriculation temporaire de ce véhicule routier, la Société délivre un certificat d’immatriculation valide pendant 4 jours.
Le véhicule routier faisant l’objet du certificat peut circuler, pendant la période de validité du certificat, sur toutes les routes du Québec pour se rendre à un autre aéroport, gare ou port ou pour aller à un garage pour fins de réparation.
D. 1420-91, a. 32.
32. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier immatriculé pour être utilisé exclusivement dans les gares, ports et aéroports et pour l’obtention du droit de mettre ce véhicule en circulation pour une période de 4 jours sont de 2,15 $.
Au moment de l’immatriculation temporaire de ce véhicule routier, la Société délivre un certificat d’immatriculation valide pendant 4 jours.
Le véhicule routier faisant l’objet du certificat peut circuler, pendant la période de validité du certificat, sur toutes les routes du Québec pour se rendre à un autre aéroport, gare ou port ou pour aller à un garage pour fins de réparation.
D. 1420-91, a. 32.
32. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier immatriculé pour être utilisé exclusivement dans les gares, ports et aéroports et pour l’obtention du droit de mettre ce véhicule en circulation pour une période de 4 jours sont de 2,10 $.
Au moment de l’immatriculation temporaire de ce véhicule routier, la Société délivre un certificat d’immatriculation valide pendant 4 jours.
Le véhicule routier faisant l’objet du certificat peut circuler, pendant la période de validité du certificat, sur toutes les routes du Québec pour se rendre à un autre aéroport, gare ou port ou pour aller à un garage pour fins de réparation.
D. 1420-91, a. 32.
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